CGV: LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Identification du vendeur/ BEAUPERE EURL sise 5 rue des grillettes 42160 BONSON (France) Tél. : 04 77 55 01 39 Fax : 04 77 36 78 05 SARL AU CAPITAL DE 12000 EUROS - CODE APE 518 M RCS SAINT ETIENNE B 312 193 568 - SIRET 31219356800028 - Numéro d'identification TVA intracommunautaire FR2931219356800028


PRÉAMBULE
Le site www.la-selection-de-verres-a-vin.com appartient à la société BEAUPERE EURL

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes des produits proposés sur le site www.la-selection-de-verres-a-vin.comToute commande sur le site suppose nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente,préalablement à la commande, et l’accord du client à l’intégralité de leur contenu.
La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur applicables au jour de la validation de la commande par le client.
www.la-selection-de-verres-a-vin.com recommande au client de sauvegarder ou d’imprimer sur un support sûr et durable les conditions générales de vente applicables au jour de la validation de sa commande.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur le site www.la-selection-de-verres-a-vin.com, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

LES PRODUITS:

.Les produits sont stockés et expédiés en respectant toutes les normes d'hygiène et de sécurité. La dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits.
2.Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne sont pas contractuels sauf pour les articles ou une mention est clairement spécifiée.Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.
3.Les offres de vente sont valables pour tout produit contenu sur le site www.la-selection-de-verres-a-vin.com tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock
.
4.Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine.
Traitement des commandes:
Toutes les commandes sont traitées puis expédiées dans les délais les plus rapides. Un retard minime de livraison ne donne pas droit à un refus de cette livraison ou à des dommages et intérêts quels qu'ils soient.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les produits achetés seront acheminés par les services postaux et des transporteurs disponibles dans le site et visualisables lors du passage de la commande.
La société Beaupère décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des transporteurs, ainsi qu'en cas de perte ou de grève.

Tous les produits de notre site,  avec la mention en stock sont généralement expédiés sous 24 à 48 Heures. Toutes commandes passées du Lundi au Vendredi(non férié) avant 10 heures du matin sont préparées et expédiées le jour même.

Les produits en rupture de stock qui ont une mention avec le délai de réapprovisionnement estimé sont expédiés dans les 48 heures suivant la réception dans notre entrepôt
.
Lors de l'expédition de votre commande, nous vous envoyons un mail avec le N° de suivi de votre colis.

Disponibilité des produits : 
Tous les produits présentés ainsi que toutes les offres proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. 
La sélection de verres à vin indique la disponibilité de tous ces produits sur le site et les produits non disponibles ne sont pas mis en vente ou bien un délai supplémentaire de livraison est indiqué, la cas échéant.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier,afin de convenir avec lui soit 
:
-de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
- d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.
En aucun cas la responsabilité de la société EURL BEAUPERE ne saura être engagée.

LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais ne comprennent pas le transport. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis).
 
Lesfrais d'expédition sont calculés au plus près de votre commande, c'est-à-dire,selon le poids de votre colis. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend : le prix des produits, les frais d'emballage et de manutention,de même que les frais de conservation des produits, ainsi que les frais de transport. Les tarifs des fournisseurs étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes

COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir un compte lors de la confirmation de la commande. Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton« Commander » en n'omettant pas de préciser les quantités souhaitées.Le produit s'ajoute alors au « Panier » dans lequel figure le produit commandé, de même que l'ensemble des produits qui y sont placés.
 Le« Panier » peut être modifié en quantité ou par la suppression d'un produit, le montant de celui-ci est recalculé automatiquement. Tout produit figurant « En Stock » sur le de vente peut être commandé sous réserve de produits disponibles chez nos fournisseurs. 
Pour continuer la commande, cliquez sur « Continuer vos achats ».
Lorsque la commande est terminée, il ne reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton « Passer la Commande ». La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Si l'utilisateur commande pour la première fois sur le site www.la-selection-de-verres-a-vin.com, il doit alors remplir un formulaire avec ses coordonnées, le renseignement complet est obligatoire sous peine de nullité de la commande. Une fois complété, le formulaire doit être validé. La validation de la commande implique l'acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente et dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bonde commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client au 04 77 55 01 39
L'acheteur reçoit par courriel une confirmation de sa commande reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué qu'il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L'enregistrement automatique de la commande par www.la-selection-de-verres-a-vin.com est considéré comme ayant force probatoire jusqu'à preuve du contraire.

RÉTRACTATION
L'acheteur a 14 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander leur échange ou leur remboursement. Si le délai de QUATORZE (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de notre service client 
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur sauf accord commercial passé entre les partis.
En cas d’exercice du droit de rétractation, La société Beaupere Eurl fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande.
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.-Paiement en ligne sécurisé : Par Carte Bancaire (CB, VISA, Eurocard et Mastercard)

LIVRAISON
La commande est préparée par nos soins et livré par les services de La Poste ou par transporteur selon la nature de l'article à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. En cas d'absence, il est informé par un avis de passage signifiant le passage. Si le retrait de la marchandise n'est pas effectué dans un délai de 7 jours ouvrés, la commande sera annulée. Toute demande d'une nouvelle livraison fera alors l'objet d'une nouvelle commande. 

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours, par courrier recommandé à La société BEAUPERE EURL

La société BEAUPERE EURL s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. Le client doit s'assurer lors de la réception de la marchandise de la conformité de sa commande et de son bon état.  Pour cela, le client doit suivre les procédures suivantes
 
 Colis endommagés livrés par la Poste 
1.Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.
 2.Le client ne doit pas ouvrir le colis si l'aspect extérieur du colis laisse présager que le contenu soit détérioré ou spolié.
3. Le client doit refuser le colis ou ramener le colis non ouvert au bureau de poste pour faire constater les éventuels dommages.
Délai de livraison
Un délai de livraison est indiqué sur le site (Rubrique « Mode de livraison »). Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
Livraison par SO Colissimo
Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine, corse, Belgique et Luxembourg et ne concerne que les colis de moins de 20 kg. Ils seront livrés à l'adresse du point relais renseignée lors de la commande.
pour les retraits des colis dans les point relais, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications en s'assurant de la conformité ainsi que l'état physique de la livraison en présence du commerçant Point Relais. Cette vérification peut se faire soit par le client lui même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, afin de formuler touts réserves à l'arrivée des produits sur le bon de livraison ou à défaut sur la facture. En signant sans réserves le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.

GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu. Le client est expressément informé que la société Beaupère EURL n'est pas le producteur des produits présentés sur son site www.la-selection-de-verres-a-vin.com au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, La société Beaupère Eurl n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits en vente sur notre site de vente www.la-selection-de-verres-a-vin.com

LIMITES DE RESPONSABILITÉS


Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. La société BEAUPERE EURL ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site. La société BEAUPERE EURL attire l'attention de ses clients sur le fait qu'ils ne doivent pas utiliser les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l'occasion du transport ou de toute autre cause. En aucun cas La société BEAUPERE EURL ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » datée du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1406986. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, droit qu'il peut exercer. De plus, La société BEAUPERE EURL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L.121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité à La société BEAUPERE EURL afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur,régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.